ISO 45001:2018 – Certification de systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail

La durée d’obtention d’une certification ISO 45001 dépend de plusieurs facteurs, à savoir, par exemple, la taille et la complexité de l’entreprise, la compétence du personnel impliqué, la solution informatique ou le temps disponible pour la mise en place du système. En général, il faut compter entre six et douze mois pour élaborer les processus et documents applicables et se préparer à l’audit de certification. Ce dernier dure au moins une journée. Pour les grandes entreprises, l’audit peut prendre plusieurs jours.

Lorsque la certification initiale est réussie, l’entreprise reçoit un certificat valable pour une durée de trois ans. Un audit de suivi (plus court) annuel sera mené les deux années suivantes. Ce dernier vise à s’assurer du respect continu des exigences de la norme et de la poursuite du développement de l’entreprise. Avant l’échéance du certificat, un audit de recertification est réalisé, et le cycle reprend depuis le début.

Les coûts dépendent de divers facteurs, notamment de la taille et de la complexité de l’entreprise, du nombre de postes à plein temps ou du nombre de sites à certifier. Il convient de prendre en compte les coûts uniques ou courants pour le développement et l’exploitation du système, par exemple les frais de personnel interne, les formations du personnel, les honoraires de conseil, les frais liés aux licences pour un logiciel de management des processus. Il est recommandé d’établir au préalable une liste des frais à prévoir. Une certification ISO 45001 présente un intérêt stratégique pour l’entreprise et constitue un investissement pour son avenir.

La SQS est un organisme de certification agréé par le Service d’accréditation suisse (SAS). De ce fait, il nous est interdit de vous conseiller sur la mise en place d’un système de management. La séparation entre prestations de conseil et certification est capitale pour notre indépendance et donc pour la crédibilité de nos certificats. Toutefois, nous proposons des formations pour la mise en place et le développement continu des systèmes de management, dispensées par nos auditrices et auditeurs chevronnés.

L’organisme de certification est responsable du bon déroulement de l’audit de certification conformément aux exigences réglementaires et de la vérification de l’organisation quant à la conformité aux exigences de l’ISO 45001. Il est important de choisir un organisme de certification accrédité reconnu par un organisme d’accréditation national, comme c’est le cas de la SQS. Ce n’est qu’ainsi que vous pouvez être certain que le certificat sera largement reconnu, même au niveau international.

Tous les certificats valides délivrés par la SQS peuvent être consultés sur notre site internet, dans le menu Organisations certifiées. Pour ce faire, il suffit de saisir le numéro d’enregistrement.

Oui, une organisation peut détenir plusieurs certifications en même temps, pour les systèmes de management selon ISO 9001 (management de la qualité), ISO 14001 (management environnemental), ISO 45001 (santé et sécurité au travail) et d’autres encore. Ces normes se complètent et permettent aux entreprises de disposer d’un système de management intégré prenant en compte les exigences des clients, des collaborateurs et des autres parties prenantes.

Lorsque les exigences de la norme ne sont pas respectées et que le/la responsable d’audit formule ce que l’on appelle des non-conformités mineures ou majeures, l’entreprise est tenue de les résoudre dans un délai imparti. Si l’entreprise n’est pas en mesure d’y parvenir, l’organisme de certification peut prononcer une suspension de six mois maximum, voire interrompre la procédure de certification. Ces cas de figure sont toutefois très rares.

L’organisation doit veiller à ce que l’ensemble du personnel comprenne les exigences de la norme et soit en mesure de les mettre en œuvre au quotidien. Des cours et programmes de formation contribuent notamment à sensibiliser le personnel à la norme et à ses avantages et, par conséquent, à exploiter le SM SST avec efficacité et efficience.

Les directives du SECO, de la CFST, les documents de la SUVA (listes de contrôle, fiches techniques, règles vitales, etc.) et l’ISO 45001 se complètent parfaitement pour garantir un management global de la sécurité en entreprise. Tandis que le SECO, la CFST et les directives propres à la SUVA comportent des exigences spécifiques et des lignes directrices pour l’environnement de travail suisse et se concentrent sur les prescriptions nationales en vigueur, l’ISO 45001 fournit un cadre reconnu au niveau international pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. L’ISO 45001 jette les bases d’un processus systématique pour la détermination des obligations légales ainsi que d’autres exigences, et encourage l’amélioration continue dans le domaine de la sécurité au travail. La mise en œuvre de la norme ISO aide les entreprises à se conformer aux exigences locales et internationales et favorise une culture de la sécurité qui va au-delà des exigences légales. Les entreprises qui suivent à la fois les directives nationales et la norme ISO 45001 peuvent ainsi renforcer leur conformité et instaurer un environnement de travail plus sûr.

La norme ISO 45001 est compatible avec les directives suisses en matière de sécurité au travail. Elle permet aux entreprises suisses d’intégrer leurs obligations légales en matière de sécurité au travail dans un système de management global. La norme soutient l’évaluation systématique des risques et la mise en œuvre de mesures efficaces aux fins du respect des lois et ordonnances suisses. En appliquant la norme ISO 45001, les entreprises suisses sont non seulement en mesure de satisfaire à leurs exigences légales, mais aussi d’améliorer en permanence la santé et la sécurité de leurs collaborateurs sur le lieu de travail. 

L’ISO 45001 a remplacé l’OHSAS 18001 en 2018 afin d’offrir une approche proactive plus large du management de la santé et de la sécurité au travail. La nouvelle norme met l’accent sur la responsabilité managériale, exige une plus grande implication de la direction et améliore l’intégration avec d’autres normes ISO telles que l’ISO 9001 et l’ISO 14001. Elle élargit le champ d’application en renforçant la prise en compte du contexte organisationnel et des attentes des parties prenantes avec, comme corollaire, une atténuation des risques et une promotion de la santé plus efficaces. La période de transition pour le passage de l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001 s’est achevée en septembre 2021.

La norme SN EN ISO 45001:2023 existe depuis 2023 et remplace la norme SN ISO 45001:2018. Les différences entre les deux normes sont d’ordre purement rédactionnel. Elles ont été décidées par le Comité européen de normalisation (CEN) et intégrées, dans un souci de compatibilité, par l’Association Suisse de Normalisation (SNV) à une nouvelle norme suisse.  

En raison des modifications rédactionnelles plusieurs organismes d’accréditation en Europe ont adopté des directives concernant leur norme nationale spécifique. De ce fait, certaines actions s’imposent dans ces pays pour les organismes de certification et les titulaires des anciens certificats. 

En revanche, le Service d’accréditation suisse (SAS) renonce aux nouvelles prescriptions. Cela signifie que ni la SQS en tant qu’organisme de certification ni les titulaires de certificats ISO 45001:2018 accrédités en Suisse ne doivent entreprendre quoi que ce soit.

Vous pouvez consulter notre document d’information pour en apprendre les raisons et connaitre les nouveautés rédactionnelles que comporte la norme SN EN ISO 45001:2023.