Révision de la norme ISO 14001:2015: «Sortir du risque – penser en termes d’impact»
Alex Gertschen
Publié le : 05.09.2023
Durée de lecture
environ 4 minutes
Texte traduit de l'allemand
La norme ISO 14001:2015 relative aux systèmes de management environnemental est en cours de révision. René Wasmer, auditeur auprès de la SQS, a participé à l’introduction et au développement de la norme depuis le début des années 1990. Il représente cette fois encore la Suisse dans le processus. Dans cette interview, il explique pourquoi la révision devrait être lourde de conséquences, même si elle ne porte que sur l’annexe.
René Wasmer, pourquoi la norme ISO 14001:2015 est-elle en cours de révision?
Au tournant de l’année 2022/2023, nous avons décidé au sein du sous-comité compétent TC207/SC1 qu’il n’était pas possible d’attendre le prochain réexamen ordinaire de 2025 pour procéder à une révision. Le monde bouge! Pour que la norme reste pertinente, continue d’être utilisée comme référence mondiale et conserve sa réputation, il faut l’adapter aux évolutions correspondantes.
René Wasmer, auditeur de la SQS, représentant de la SNV au sein du comité technique de l’ISO Management environnemental et fondateur de la société Conformity & Governance GmbH
À quelles évolutions?
Il s’agit de plusieurs choses. Premièrement, la norme sur les systèmes de management environnemental n’identifie pas les thèmes déterminants avec la précision requise. Je veux notamment parler du changement climatique, de la raréfaction des ressources, de la protection des écosystèmes, de la biodiversité ou d’approches telles que l’économie circulaire. Ces dernières années, ces thèmes ont fait l’objet d’une attention encore accrue de la part des régulateurs et des organismes de normalisation, de l’économie et de la science. La norme devrait mieux aider les utilisateurs à prioriser de tels thèmes dans le cadre de la planification des mesures et à agir de la manière la plus ambitieuse et la plus efficace possible, dans le sens de contributions environnementales positives. Deuxièmement, depuis la révision de 2015, d’importants changements réglementaires aux niveaux local, régional et mondial doivent à présent être intégrés.
Par exemple?
Une norme sur le management environnemental doit explicitement tenir compte des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD). Un autre exemple est le Green Deal de l’Union européenne. Dans ses réglementations complémentaires, il formule des exigences de plus en plus strictes en matière de performance environnementale et d’importantes nouveautés en matière de reporting, que nous devrions intégrer dans l’ISO 14001. Les utilisateurs doivent être informés de ces évolutions par la norme ou même par les vérificateurs.
L’ISO reprend-elle des règles de l’UE?
Non, pas sous forme d’exigence, mais comme un élément du contexte déterminant. Voici ce que cela signifie: la norme laissera, comme par le passé, le choix à l’utilisateur de savoir si et comment il obtient impact par son management environnemental et en rend compte de manière crédible. Nous souhaitons cependant mentionner explicitement les règles déterminantes de l’UE et d’autres régulateurs dans l’annexe, afin que les utilisateurs puissent planifier et mettre en œuvre leur management environnemental de manière plus robuste et ambitieuse.
Cette révision a-t-elle encore d’autres motivations?
La troisième est que nous devons soutenir un changement de mentalité de l’approche purement axée sur le risque au profit d’une réflexion davantage tournée vers les opportunités, avec une focalisation correspondante sur l’impact. Les trois exigences centrales de la norme sont en effet la conformité légale, une amélioration continue du système de management et de la performance environnementale ainsi qu’une diminution des charges sur l’environnement. Cela laisse une grande marge de manœuvre et incite les utilisateurs à s’orienter vers les «low hanging fruits», les résultats à portée de main. Nous devons mieux les soutenir afin qu’ils ne choisissent pas seulement de répondre aux exigences minimales, mais obtiennent le plus grand impact possible tout en optimisant le succès de leur entreprise.
Cela ressemble à un changement de paradigme. Une révision majeure attend-elle donc les utilisateurs?
Pour donner «davantage de mordant» à la norme, l’Association Suisse de Normalisation aurait été prête à une révision ambitieuse. Au sein du sous-comité, une nette majorité y était cependant opposée. Nous avons de ce fait plaidé en faveur d’une «révision légère». Cela signifie que les exigences de la norme ne changeront pas. Les adaptations se concentreront sur l’annexe et préciseront l’importance de l’engagement des utilisateurs.
Le grand changement par la petite porte?
J’ai contribué à la norme ISO 14001 depuis son introduction en 1994. Sur la base de cette expérience, j’imagine que les modifications que nous souhaitons maintenant apporter à l’annexe seront intégrées ultérieurement dans le catalogue d’exigences. De plus, celles-ci n’étaient pas fausses! Elles sont simplement très génériques, beaucoup de choses restent implicites. Les utilisateurs peuvent s’en servir pour des solutions à impact minimal. Après la révision, ils devront donner des réponses plus claires, car les attentes le seront également. Les certificateurs auront l’ambition requise à l’esprit, et donc l’adéquation et l’efficacité continues du management environnemental.
La révision pourrait-elle accroître l’importance d’organismes de certification comme la SQS?
Absolument! Si nous réformons l’annexe comme je l’espère, elle leur fournira des points de repère plus nombreux et plus concrets pour soutenir efficacement les utilisateurs ambitieux. Cela nécessitera bien sûr aussi un développement de l’audit et des auditeurs.
Quand cette révision devrait-elle être terminée?
La spécification dite de conception a été adoptée en juin 2023. Elle prévoit un processus de 24 mois. Je pense donc que la norme révisée sera publiée au plus tôt à l’automne 2025.
Ce graphique décrit la manière dont une norme ISO est généralement développée. La révision de la norme ISO 14001:2015 se trouve actuellement entre les stades «préparation» et «comité». Le Draft International Standard (DIS) est attendu pour janvier 2025 au plus tard, le DIS définitif (FDIS) pour septembre 2025 au plus tard. Le graphique est extrait du livre publié par la SQS «Räderwerke der Normalität. Comment les normes et les standards créent la confiance» (cf. ici).
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