Appels et plaintes

Comme c’est généralement le cas lors des prestations de certification, les exigences de confidentialité doivent être strictement appliquées lors du traitement des appels et des plaintes. 

Le formulaire en ligne permet de transmettre un appel / une plainte à la SQS. 

La SQS analyse les objections, en vérifie notamment la conformité avec les exigences en vigueur et prend une décision à leur propos. Le résultat est communiqué au plaignant.
 

• Les appels sont des objections formulées par une organisation certifiée par la SQS à l’encontre d’une décision de certification de la SQS.

• Les plaintes sont des notifications ou des objections émanant d’un organisme extérieur (par ex. organisations, consommateurs, autorités) concernant son insatisfaction par rapport aux activités et services de la SQS ou à l’égard des activités et services d’une organisation certifiée par la SQS dont une réponse/prise de position est attendue.
   

Commission de surveillance de la SQS pour les appels

La SQS dispose d’une commission de surveillance, qui peut être réunie en cas de litige concernant les organisations certifiées et les appels à ce sujet, et qui tranche en dernière instance. La procédure à suivre dans de tels cas est décrite dans le Règlement pour les «Prestations de service et les marques de garantie SQS». En outre, nous nous référons à la politique de confidentialité de la SQS.

Toute personne de la SQS impliquée dans le traitement des appels est soumise à une obligation de confidentialité stricte.